Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11/07/2025
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par la marque Curma. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur notre site internet.
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à l'adresse suivante : curmacorps@gmail.com.
2. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Curma.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Curma se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Curma apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire l'information du client.
Toutefois, des variations minimes (notamment de couleurs ou de textures) peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final. Ces photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Curma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification du client et saisie des coordonnées de livraison.
- Acceptation des CGV et validation du paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les détails de l'achat sera envoyée automatiquement par e-mail à l'adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande. Les transactions sont assurées par des solutions de paiement 100 % sécurisées (telles que Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Curma n'a jamais accès à vos informations bancaires confidentielles et ne les conserve pas sur ses serveurs.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées sous un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Curma ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Dans le cadre de notre engagement satisfaction, Curma étend ce délai à 30 jours.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice).
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits retournés.
9. Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à : curmacorps@gmail.com.
10. Responsabilité
La responsabilité de Curma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.). De même, Curma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Curma s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD et sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Une question sur nos conditions ?
Contactez-nous : curmacorps@gmail.com